Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
 

Préambule
Le présent document a pour but de vous informer sur www.american-countryshop.fr et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de www.american-countryshop.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.american-countryshop.fr
american-countryshop.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Notre Société
Notre site « www.american-countryshop.fr » est administré par SARL American Country Shop (ACS)
- Capital : 2000 euros
- Siret : 534 014 055 00014

- Code APE : 4791B
- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR71534014055
- Taux : 20,00%
- Adresse du siège : chez Stéphanie GELLEE, 291 avenue du général RIERA, villa auguste, 83600 Fréjus, France
- Adresse mail: contact@american-countryshop.com
 

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Contact
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Droit d’accès, de rectification, de suppression
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Concernant le droit d’accès :
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Concernant les droits de rectification et de suppression :
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Produits
Les produits proposés par www.american-countryshop.fr sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
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Description des produits :

Les descriptions des produits proposés par american-countryshop.fr sont décrites et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si malgré toutes nos précautions, des erreurs y sont introduites, la responsabilité d’american-countryshop.fr ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après avoir été informé.

 Traitement des commandes :

Les commandes sont traitées dans les 48H après validation de celles-ci. En période d'inventaire, les délais de livraison annoncés peuvent faire l'objet de modifications.
Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France sous 8 jours.

Validations des commandes :

Règlement par CB ou Paypal, les commandes sont validées dès l'acceptation du paiement.
Règlement par chèque : votre commande est réservée 14 jours dans l'attente de votre chèque. Elle ne sera traitée qu'à l'enregistrement de celui-ci.
Tout bon de commande signé du consommateur par un clic est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf en cas de rupture de stock ou par le droit de rétractation conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation.

Disponibilité :

Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, aucune pré commande ou aucun réassort étant possible.
En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédiée et un avoir établi pour le produit manquant.

Prix :

american-countryshop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués lors de votre commande.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.american-countryshop.fr.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
 

Modalités de commande et prix :

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- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.american-countryshop.fr. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée

- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute confirmera sa commande définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
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Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.
 

Autres modes de payement :

Règlement par Paypal, les commandes sont validées dès l'acceptation du paiement.

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Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.

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Paiement sécurisé – contrôle anti fraudes  :

Paiement sécurisé par CB
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Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom …).

Livraison
Délai de livraison

La société AMERICAN COUNTRY SHOP garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.american-countryshop.fr, ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, et si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande veuillez informer la société en envoyant un mail à l’adresse contact@american-countryshop.com.


Colissimo:
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@american-countryshop.com  ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@american-countryshop.com
 

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.
 

Retour, annulation et remboursement  :

Conformément à la législation des ventes sur Internet, si un article ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner, à vos frais. Un échange vous sera alors accordé, ou un remboursement. Toutefois, les frais de retour de marchandises restent à la charge du client.

Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la date de réception de l’article, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.

Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être muni de son étiquette d’origine, et retourné dans son emballage d’origine.

 
Garantie contractuelle
Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société. Cette garantie est affichée sur www.american-countryshop.fr et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés.
Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de commande.